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J’ai pensé qu’il était important que je vous informe de changements importants à venir.
Le Gouvernement Néo-Zélandais a récemment annoncé de nouvelles dispositions fiscales concernant les investissements immobiliers. Il y a également de nouvelles règles, concernant les investisseurs étrangers :

  • Tous les investisseurs étrangers devront avoir un identifiant fiscal NZ.
  • Pour avoir un identifiant fiscal NZ, vous devez avoir un compte bancaire en NZ.
  • Pour avoir un identifiant fiscal NZ vous devrez fournir votre identifiant fiscal de votre lieu de résidence.
  • Vous devrez avoir cet identifiant fiscal avant que la propriété soit acquise ou vendue car le numéro sera inscrit sur les documents d’inscription au cadastre.
  • A partir du 1er octobre 2015, un impôt sera payable sur la plus-value faite sur une vente effective dans les 2 ans à moins que ce soit le lieu de résidence du vendeur, un héritage, ou une cession suite à une séparation.
  • A partir de l’an prochain, une retenue à la source dont le taux n’est pas encore annoncé sera effectuée sur le produit de la vente du bien s’il est détenu par un étranger. Cela serait déduit des fonds versés par l’acquéreur et payé au Trésor public. Il pourrait y avoir une exonération si le bien est détenu depuis plus de 2 ans mais nous attendons plus d’informations du Gouvernement.
  • La retenue à la source peut être réclamée au trésor Public à la fin de l’année fiscale lors de la déclaration fiscale et ceci si l’investisseur étranger a acheté le bien pour un investissement à long terme et ne l’a pas vendu dans les 2 ans.
  • Si le bien immobilier est vendu dans les 2 ans, dans ce cas l’impôt sur la plus-value est dû. La retenue à la source servira à payer cet impôt. Il y aura plus ou moins d’impôt à payer ou à rembourser par le Trésor public selon les calculs faits.

Tous mes clients ont fait des investissements à long terme et ne devraient pas être concernés par ces dispositions car les biens sont détenus bien au-delà des 2 ans.
Le Gouvernement va donner plus d’informations bientôt.
D’ores et déjà, je vous conseille de ne pas envisager la vente de vos biens NZ avant les 2 ans suivant leur acquisition.
Betty Levanqué